1.GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

* la société TENDANCE VDS, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 32 rue de Lépante à Nice 06000, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 499 355 931. Ci-après désigné le Vendeur ; Numéro de TVA intracommunautaire: FR6649935593100019 - RCS Nice

* l’internaute ayant accédé au site de vente en ligne Vetements-vente et ayant accepté ces conditions générales de vente. L’accès au site est libre et ne requiert aucune inscription. Une simple création de profil est nécessaire lors de la première commande.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Ces conditions générales de vente et d’accès sont celles en vigueur au premier septembre 2007, elles peuvent à tout moment subir des modifications qui seront automatiquement signalées sur le site Vetements-vente par la mention « Nouvelles CGV ». Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France. La Société s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


2. PRODUITS VENDUS
*Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. Nos articles sont proposés à la vente pour la journée en cours en cas d'épuisement des stocks dans la journée l'état épuisé sera affiché dans la fiche produit de l'article. En tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison du (des) produit (s) sous les conditions ci-après.

*Sauf indication contraire, les prix barrés sont les prix de produits d'anciennes collections.


3. MODALITES DE COMMANDE
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet.
Toute commande donnera lieu à l’envoi d’un mail récapitulatif de commande intitulé « commande en cours » énumérant les articles commandés, leur quantité, leur taille ainsi que leur prix. Un mail de confirmation intitulé « commande confirmée » sera envoyé dès que celle-ci aura été traitée et enfin un mail intitulé « commande expédiée » sera envoyé lorsque la commande aura été expédiée. Chacun des messages de confirmation et d’expédition récapitulera la commande elle-même ainsi que les présentes conditions générales de ventes. Tous les mails seront exclusivement envoyés sur l’adresse email qui a été utilisée pour passer la commande.


4. PRIX
Tous les prix sont affichés en euros et TTC, en cas de modification du taux de TVA les prix seront automatiquement modifiés sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Dans tous les autres cas, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. Les commandes sont payables immédiatement, il n’est donc pas prévu d’escompte.


5. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement des marchandises se fait selon trois modes, le paiement par CB via le site sécurisé Paypal, le paiement par chèque et enfin le paiement par mandat cash.
Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat, augmenté des frais de transport et qui sera, bien entendu, confirmé lors de la validation de l’achat.
Le client indique son adresse en créant son profil, valide son panier et le prix total. Il confirme finalement sa commande en cliquant sur le bouton « valider ».
La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation de commande par nos soins qui valide la vente.

* Paiement par CB
* Le paiement par CB s’effectue via le site sécurisé paypal. Cette option de paiement permet un traitement plus rapide des commandes et une expédition dans les meilleurs délais.

* Paiement par chèque bancaire ou postal
Le paiement par chèque bancaire ou postal est possible. Ne sont acceptés que les chèques payables en France.

L’acheteur établit un chèque à l’ordre de « TENDANCE VDS » selon le montant indiqué lors de la validation de son panier, frais de port compris et l’expédie à l’adresse suivante :

TENDANCE VDS
32, rue de Lépante
06000 NICE
Le paiement par chèque entraîne un délai supplémentaire de traitement de la commande. En effet, la Société n’expédiera les colis qu’après encaissement du chèque et après expiration du délai légal de rejet de chèques par l’établissement bancaire émetteur, soit une période de sept jours supplémentaires. Ce délai est donné uniquement à titre indicatif. La Société n’est en aucun cas responsable des retards occasionnés par le traitement des chèques par les établissements bancaires.

* Paiement par mandat cash

L’acheteur a la possibilité d’effectuer son paiement par mandat cash en se rendant dans un bureau de poste. Les frais supplémentaires engagés par ce type de paiement sont à la charge du client. L’acheteur doit établir un mandat de la valeur totale apparaissant en bas de son bon de commande et comprenant les frais de port. La commande sera traitée dans les 24 ou 48 heures après réception du titre de paiement permettant à la Société de récupérer les fonds. Le mandat doit être stipulé au bénéfice de la SARL TENDANCE VDS et envoyé à l’adresse suivante :

TENDANCE VDS
32, rue de Lépante
06000 Nice
Tout paiement par chèque bancaire ou postal ou encore par mandat cash dont le montant ne correspondrait pas au montant total figurant sur le bon de commande entraînera l’envoi d’un mail d’information à l’acheteur afin de procéder au règlement complémentaire. En cas de non réception sous huit jours, la commande sera annulée. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement total ne sera pas effectué.


6. INDISPONIBILITE DU PRODUIT
Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il est nécessaire de savoir que votre commande est enregistrée lors du règlement de vos achats et non lors de la commande de ceux-ci. En effet, lors de la mise en panier que vous effectuez, il se peut que le produit apparaisse comme étant encore disponible et que ce ne soit plus le cas lors de l’enregistrement de votre paiement, seul moment pris en compte par notre société pour la disponibilité des articles. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si le paiement a déjà été effectué et validé, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par chèque bancaire, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal. En cas de paiement par chèque, celui-ci fera l’objet d’un retour à l’acheteur dans les meilleurs délais, à compter de sa réception.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, un mail sera envoyé à l’acheteur l’informant de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.


7. LIVRAISON
La livraison se fait par la Poste, en « colissimo suivi ». Les clients pourront ainsi suivre régulièrement le cheminement de leur colis en se connectant sur le site de la poste.
Vous devez remplir avec soin au moment de la commande, l’adresse de livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de portable.
Toute imprécision dans la communication de l’adresse exonérerait immédiatement TENDANCE VDS et le transporteur de leur responsabilité en cas d’impossibilité de délivrance.
La livraison vous est garantie dans un délai maximum de trente jours. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison dans le délai prévu, celui-ci est automatiquement prorogé de la durée avérée de la force majeure.
Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grève, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu, les faits dus aux intempéries.
Les produits sont emballés de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur éventuel retour prévu aux articles 9 et 10 ci-après.

Pour toute perte, vol ou dommage de colis expédié en colissimo sans signature, relatif au choix du client , la société Tendance VDS ne se porte ni garante ni responsable.


8. SECURISATION DES PAIEMENTS INTERNET
Le site Paypal utilise les technologies les plus performantes en matière de sécurité des paiements. Paypal dispose notamment d’un espace sécurisé permettant une utilisation optimale des technologies de cryptage. Toutes les informations sensibles envoyées depuis votre ordinateur vers les serveurs Paypal sont automatiquement cryptées. Les serveurs sont protégés par des pare-feu qui ne sont pas directement connectés à Internet afin de vous garantir une protection renforcée de vos numéros de compte et de carte de crédit.
Le service de paiement Paypal est utilisé par les plus grands sites de vente en ligne afin de garantir à leurs clients la meilleure protection.
Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site www.paypal.com


9. RETRACTATION
Dès lors que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, vous pouvez, à vos frais, faire retour de votre commande dans un délai de sept jours à compter de la date de réception. Si l’expiration du délai arrive un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est alors prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
La rétractation s’effectue par l’utilisation d’un courriel type mis à votre disposition sur le site et le retour simultané et à vos frais des marchandises à l’adresse suivante :

TENDANCE VDS
32, rue de Lépante
06000 Nice
Les retours contre remboursement sont refusés.
Nous remboursons les marchandises retournées dans les conditions ci-dessus énumérées dans un délai de trente jours à réception des marchandises et après contrôle de leur parfait état.
Vous serez informé par mail :

• de la réception de votre volonté de rétractation
• du retour et du contrôle de votre colis
• de la date et du mode de remboursement en fonction du mode de paiement
Vous avez également la possibilité de vous rétracter avant que la commande ne soit traitée et expédiée, cela vous permet de faire l’économie du paiement des frais de port. Pour cela, vous devez impérativement annuler votre commande pendant que le statut de celle-ci est « en cours ».


10. GARANTIE
Si le produit livré ne correspondait pas à ce que vous avez acheté, TENDANCE VDS vous facilite les formalités de retour avec la fiche de retour que vous trouverez sur le site. Il vous suffit alors de décrire la non-conformité du produit et d’en faire le retour à vos frais dans un délai de sept jours. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état et les étiquettes ne doivent en aucun cas avoir été retirées. Les articles ne doivent pas avoir étés portés, ni lavés. Tout article porté, lavé ou dont les étiquettes et emballages seraient détériorés feront l’objet d’un refus systématique de retour et de remboursement.
Si l’article initialement commandé n’était plus disponible ou s’il était défectueux, vous pourriez demander en remplacement un article équivalent, un avoir ou un remboursement.
En tout état de cause, la responsabilité de TENDANCE VDS ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles prévues par le code de la consommation.


11. GESTION DES RETOURS
Dans le cas d’un éventuel retour de marchandise respectant les conditions ci-avant énumérées aux articles 9 et 10, trois possibilités s’offrent à nos clients :

• avoir
Lorsque le client nous retourne un article, il peut opter pour l’attribution d’un avoir. Cet avoir est valable trois mois à compter de sa date d’émission. Il permet au client d’acheter à tout moment dans le délai imparti, un nouvel article sur le site et d’en déduire le montant de l’avoir. Si l’achat effectué, augmenté des frais de port ne couvrent pas la totalité de l’avoir, un autre avoir d’une valeur équivalente au montant restant est automatiquement créé. Inversement si l’avoir est insuffisant, le client devra nous faire parvenir dans les meilleurs délais son règlement pour un traitement rapide de sa commande.
Les frais de port relatifs à la première utilisation de l’avoir sont offerts.

• échange
La procédure d’échange permet à nos clients de nous faire parvenir par retour l’article non désiré et d’échanger celui-ci avec tout autre article en vente sur le site. Dans le cas d’un échange avec un article dont le prix est supérieur à celui de l’article repris, le client devra nous faire parvenir dans les meilleurs délais le règlement correspondant à la différence, afin que nous puissions traiter sa commande et expédier son nouveau colis. Si inversement, l’article retourné est plus cher que le nouvel article choisi, un avoir sera automatiquement établi au profit du client dans les mêmes conditions que ci-avant.
Dans le cas d’une procédure d’échange, les frais de port relatifs à l’envoi du colis contenant le premier échange sont offerts par la Société. Les frais de retour de l’article à échanger restent à la charge du client, comme prévu ci-après.

• remboursement
Si le client ne souhaite pas bénéficier des avantages de l’avoir ou de l’échange et souhaite être remboursé, cela est possible. Le client dispose alors de son libre-arbitre et n’est en aucun cas soumis à une vente forcée. Dans le cas d’un remboursement, la société s’engage à rembourser dans les meilleurs délais, par chèque bancaire, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal.
Les frais de port engagés par la Société pour expédier les colis ainsi que les frais de port relatif au retour de la marchandise restent à la charge du client et ne feront l’objet d’aucun remboursement de notre part.


12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
TENDANCE VDS et Vetements-vente sont des marques protégées et déposées à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord, ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. Nous diffusons les vêtements et accessoires de nos fournisseurs auxquels nous devons le respect de leurs marques qui sont le gage de la qualité que vous recherchez. Nous avons adopté une présentation des produits selon un graphisme original qui est également protégé et ne peut donc être copié.
Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues ou protégées, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.


13. FRAIS DE PORT
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumise à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. Au-delà d’un montant d’achat de 100 euros (hors frais de port), les frais de ports sont offerts.


14. DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES
TENDANCE VDS s’engage à n’utiliser les données confidentielles de ses clients que dans le cadre de l’exploitation de son site, la Société s’engage également à ne pas céder ni louer son fichier client.
À la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base Vetements-vente, la Société s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations sur l’adhérent.
La Société pourra avoir recours à tous les moyens techniques mis à sa disposition pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinés à améliorer la fonctionnalité du site dans le but d’être plus performant. Dans ce cadre, la Société peut notamment être conduite à tracer le nombre de visiteurs sur le site.
Par ailleurs, la Société ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre.
Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être ultérieurement développées par la Société. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins de prospection en vertu de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour l’exercer vous pouvez contacter TENDANCE VDS en vous connectant sur le site Vetements-vente.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (…).


15. ANNULATION DE COMMANDE

la boutique se réserve le droit d'annuler toute commande suspicieuse tant en terme de paiement qu'en terme d'erreur informatique. Il se peut que par mégarde, un article apparaisse temporairement au mauvais prix, ou à un prix nul, suite à une erreur du logiciel informatique; en aucun cas nous n'enverrons de commande si le prix n'est pas le prix censé être affiché. Nous nous réservons le droit de rembourser dans les plus brefs délais toute commande liée à une erreur de paiement ou à une erreur d'affichage de prix. Le remboursement s'effectuera sur le moyen de paiement utilisé.